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2. Compte
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3. Paiements
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4. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence permettant de le stocker et de l’afficher aux fins de la prestation du Service.
5. Conduites interdites
Il vous est interdit de : utiliser le Service à des fins illégales ; transmettre des virus ou du code malveillant ; tenter de pirater, d’attaquer ou de perturber le Service ; pratiquer le pourriel ou l’abus automatisé ; extraire ou moissonner des données ; usurper l’identité d’autrui ; contourner les mesures de sécurité ; ou porter atteinte aux droits d’autrui.
6. Banques d’images
Nous donnons accès à des sources d’images de tiers par commodité. Les conditions de licence varient selon la source et selon l’image : certaines images sont du domaine public, d’autres sont offertes sous des licences exigeant une attribution ou restreignant certains usages, et d’autres — comme les résultats de recherche web — ne comportent aucune information de licence. Les renseignements de licence et d’attribution affichés dans le Service proviennent de la source d’origine et ne sont pas vérifiés par nous. Lorsqu’une licence exige une attribution, il vous revient de la fournir.
Il vous est interdit de : présenter des personnes identifiables sous un jour défavorable ou offensant ; vendre des copies non modifiées sous forme d’affiches, d’épreuves ou de produits physiques ; laisser entendre qu’une personne ou une marque figurant dans l’image cautionne votre usage ; redistribuer ou vendre les images sur d’autres plateformes de photos ou de fonds d’écran ; intégrer les images à une marque de commerce, à un dessin-marque, à une dénomination sociale, à un nom d’entreprise ou à une marque de service.
Votre responsabilité : Vous êtes seul et exclusivement responsable de déterminer si des autorisations, consentements ou licences additionnels sont requis avant de publier ou de partager une image, et de respecter les conditions de licence de chaque image que vous utilisez, y compris les exigences d’attribution. Une licence de droit d’auteur ne couvre pas les droits sur ce que l’image représente : les personnes identifiables, les œuvres d’art, les marques de commerce et les propriétés privées peuvent faire l’objet de droits distincts qui varient selon le territoire. Nous ne garantissons l’obtention d’aucun consentement, d’aucune autorisation ni d’aucune licence. Nous déclinons expressément toute responsabilité découlant de votre utilisation de contenu de tiers. L’utilisation des sources d’images se fait à vos propres risques.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez annuler en tout temps. Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans remboursement, en cas de violation des présentes conditions, y compris les conduites interdites. Nous nous réservons le droit de signaler les violations aux autorités compétentes et d’intenter des recours judiciaires.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec. Les différends sont soumis aux tribunaux du Québec.
10. Nous joindre
Questions :